NOUVEAUX TAUX D'USURE A COMPTER DU 1er MARS
NOUVEAUX TAUX D'USURE A COMPTER DU 1er MARS
Les nouveaux taux d'usure à compter du 1er mars 2023 pour l'octroi d'un crédit immobilier viennent d'être publiés au Journal officiel du 26 février 2023.
Les nouveaux taux d'usure à compter du 1er mars 2023 pour l'octroi d'un crédit immobilier viennent d'être publiés au Journal officiel du 26 février 2023.
Pour rappel, au regard du contexte d'inflation et des difficultés rencontrées par des particuliers pour l'octroi d'un crédit immobilier, les pouvoirs publics ont instauré une mesure temporaire visant à permettre une publication des taux d'usure sur une base mensuelle (au lieu de trimestrielle) pendant une durée de six mois.
Dans un avis paru le 26 février 2023, les pouvoirs publics ont publié les nouveaux taux d'usure, à compter du 1er mars 2023.
Les nouveaux taux ont été fixés à :
- pour les crédits immobiliers (à taux fixe) de plus de 20 ans : 4% ;
- pour les crédits immobiliers (à taux fixe) de 10 à 20 ans : 3,87%.
Ces taux sont en hausse (+0,21% et +0,16%) par rapport à ceux qui avaient été fixés pour le mois de février 2023.
Crédits : à quoi sert le taux de l'usure ?
Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à vous protéger d’éventuels abus. Tour d'horizon de ses spécificités.
À savoir
Du 1er février au 1er juillet 2023, la publication des taux d'usure sera effectuée sur une base mensuelle, au lieu de trimestrielle. Cette mensualisation temporaire du taux d'usure permettra de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché.
Pour en savoir plus sur cette mesure, vous pouvez consulter le communiqué de presse dédié.
Qu’est-ce que le taux de l’usure ?
Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé.
Il n'existe pas un, mais plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt.
Ce taux s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelable, etc. (voir le détail des différents taux d'usure plus bas dans cet article).
Comment est-il calculé ?
La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Comme indiqué au début de cet article, notez qu'entre le 1er février au 1er juillet 2023, la publication des taux d'usure sera effectuée sur une base mensuelle, au lieu de trimestrielle.
Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).